30 Jan 2024
Information destinée aux professionnels de santé
Le Ministère du travail, de la santé et des solidarités, a publié le 16 janvier 2024 l’Arrêté relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers.
Vous pouvez le télécharger ici.
Ce qui change en pratique en 2024 ?
Pour le dépistage organisé du cancer du sein :
À partir du 1er janvier 2024, les femmes concernées par le dépistage organisé du cancer du sein sont invitées par l’Assurance Maladie à réaliser une mammographie de dépistage, prise en charge à 100 %.
Les relances au dépistage sont désormais dématérialisées et déposées dans le compte ameli. Une première relance est adressée 6 mois après la 1re invitation. Une 2e relance intervient 6 mois plus tard si la femme n’a pas réalisé sa mammographie dans l’intervalle. Les patientes ne disposant pas de compte ameli reçoivent les relances par voie postale. Contrairement à l’invitation, ces relances ne comprennent pas d’étiquettes. Si votre patiente ne dispose plus de son invitation avec étiquettes, elle peut s’adresser à sa CPAM/CGSS au 36 46 (service gratuit + coût de l’appel) afin qu’une nouvelle invitation lui soit adressée. Les étiquettes ne sont pas obligatoires mais facilitent l’identification et le suivi des patientes, les informations contenues pouvant être complétées de façon manuscrite sur la fiche d’identification.
Les médecins traitants disposeront sur amelipro, courant 2024, de la liste de leurs patientes qui n’ont pas réalisé leur mammographie de dépistage.
Pour le dépistage organisé du cancer colorectal :
À partir de 2024, vos patients de 50 à 74 ans concernés par le dépistage organisé du cancer colorectal sont invités par l’Assurance Maladie.
Désormais, la 1re relance et la 2e relance (lorsqu’elle ne comporte pas de kit) sont dématérialisées et déposées dans le compte ameli du patient. Contrairement à l’invitation, ces relances ne comprennent pas d’étiquettes.
Si votre patient ne dispose plus de son invitation avec étiquettes, il peut s’adresser à sa CPAM/CGSS en appelant au 36 46 (service gratuit + coût de l’appel) afin qu’une nouvelle invitation lui soit adressée.
Les modalités de réception des résultats par le patient évoluent également : un lien lui est envoyé par SMS, sous réserve qu’il ait renseigné son numéro de téléphone sur la fiche d’identification. À défaut, il recevra ses résultats par courrier.
Les médecins traitants disposeront sur amelipro, courant 2024, de la liste de leurs patients qui n’ont pas réalisé leur dépistage.
Pour le dépistage organisé du cancer du col de l’utérus :
Depuis janvier 2024, les invitations au dépistage du col de l’utérus sont adressées par l’Assurance Maladie aux patientes n’ayant pas réalisé le dépistage dans les délais recommandés.
Désormais, pour les patientes disposant d’un compte ameli, l’invitation est dématérialisée et déposée dans le compte, où elle est conservée durant 6 mois. Les patientes qui ne disposent pas de compte ameli reçoivent une invitation par voie postale, mais sans étiquettes.
En conséquence, pour les 2 formats, les invitations à ce dépistage ne comportent plus d’étiquettes. La prise en charge à 100 % de l’analyse du prélèvement est ouverte sur simple renseignement de la case « Dépistage organisé » de la fiche de demande d’examen.
Si vous réalisez vous-même le prélèvement cervico-utérin, il vous suffit donc de cocher sur la feuille de demande d’examen la case mentionnant que votre patiente est invitée au dépistage organisé du cancer du col de l’utérus.
Pour améliorer la participation au dépistage organisé du cancer du col de l’utérus, l’Assurance Maladie adresse aux médecins traitants la liste de leurs patientes qui n’ont pas effectué ce dépistage. Les informations fournies aux médecins traitants leur permettront d’identifier leurs patientes éligibles au dépistage organisé, afin d’échanger avec elles.
Dans le cadre du programme national de dépistage organisé du cancer du col de l’utérus, l’analyse de l’examen cytologique et du test HPV réalisés lors du prélèvement cervico-utérin de dépistage sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, sur présentation de l’invitation – y compris au format dématérialisé.
Pour les Centre Régionaux de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC) ?
Les CRCDC se recentrent sur leurs missions de :
- suivi des personnes dépistées pour l’ensemble des programmes de dépistages organisés
- organisation de la seconde lecture des mammographies dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein
- information et de formation des professionnels de santé
- organisation d’actions d’aller-vers collectives, en lien avec les organismes d’assurance maladie et les autres acteurs locaux
Une question ? N’hésitez pas à nous contacter.
Source : Legifrance, Caisse National d’Assurance Maladie.
